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Application des normes

Depuis le 22 octobre 2010, les règles de construction parasismique en France font référence à l'Eurocode 8. Les exigences parasismiques sont définies en fonction de deux critères : la localisation géographique d’une part, et la nature de l’ouvrage d’autre part. Les deux décrets du 22 octobre 2010 donnent les nouvelles définitions de zones sismiques et de catégories de bâtiments et le nouveau découpage géographique des 5 zones sismiques.

En terme de zonage, le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante. Une zone de sismicité très faible (blanche) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal mais prise en compte de l'aléa sismique dans les installations à risque spécial. Quatre zones de sismicité : faible (jaune), modérée (orange), moyenne (rouge) et forte (violette), où les règles de construction parasismique sont applicables pour tous les bâtiments.

En terme d’ouvrage, la réglementation distingue deux types d’ouvrages : les ouvrages à « risque normal » et les ouvrages à « risque spécial ». La première classe (dite à « risque normal ») correspond « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent limités à leurs occupants et à leur voisinage immédiat ». Elle correspond notamment aux maisons individuelles, immeubles d’habitation collective, écoles, hôpitaux, bureaux. La seconde classe (dite à « risque spécial ») correspond « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être limités au voisinage immédiat de ces bâtiments, équipements et installations ». Elle correspond à des installations de type nucléaire, barrages, ponts, usines et industries à risque, qui font l'objet d'une réglementation parasismique particulière.

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